Hebdo des politiques commerciales du Mexique : exonération de droits sur les pièces d'assemblage et peso en retrait
L'essentiel de la semaine
- Le 13 octobre, le gouvernement mexicain a publié au Journal officiel (DOF) un décret exonérant temporairement de droits de douane les pièces destinées à l'assemblage de véhicules finis, entré en vigueur le lendemain pour cinq ans.
- Les négociations entre les États-Unis et le Mexique dans le cadre de la révision annuelle de l'ACEUM butent sur les droits de la Section 232, et un accord pourrait glisser après les élections de mi-mandat du 3 novembre.
- Le peso s'est nettement dégradé en fin de semaine : l'USD/MXN est brièvement repassé au-dessus de 18,68 après une chute quotidienne d'environ 1,4% le 21 octobre.
Changements de politique
1. Exonération pour les pièces d'assemblage automobile
Autorité émettrice : gouvernement fédéral mexicain, publié au DOF et appliqué par le ministère de l'Économie et l'administration douanière SAT. Entrée en vigueur : le 14 octobre 2026, pour cinq ans. Champ d'application : uniquement les constructeurs disposant déjà d'installations de production au Mexique, titulaires d'un entrepôt sous douane autorisé par la loi douanière et ayant obtenu l'accord préalable du ministère de l'Économie ; le dispositif couvre les kits SKD et CKD, et les analyses sectorielles estiment une dizaine de constructeurs éligibles, des règles complémentaires sur la production locale minimale et les plafonds d'importation étant attendues. L'exonération n'assouplit pas le reste du mur tarifaire : depuis le 1er janvier 2026, le Mexique applique un droit de 50% sur les véhicules légers en provenance de pays sans accord de libre-échange, dont la Chine, avec des taux échelonnés sur de nombreuses pièces. Droits de douane, DIOU, TVA de 16% (IVA) et accises IEPS doivent être vérifiés auprès des derniers communiqués officiels mexicains.
2. Révision de l'ACEUM et agenda bilatéral
Lors de l'examen conjoint du 1er juillet 2026, les États-Unis ont refusé le renouvellement de l'accueil en l'état, l'ACEUM passant à un cycle de révision annuelle jusqu'en 2036. Le point de blocage est la Section 232 américaine — 50% sur l'acier et l'aluminium, 25% sur la part non américaine des véhicules éligibles — tandis que le Mexique vise des taux automobiles n'excédant pas 15%. Le 21 octobre, l'ambassadeur mexicain aux États-Unis a reconnu une impasse sur les détails, et des responsables américains acceptent un accord après les midterms. Aucune nouvelle règle n'est entrée en vigueur cette semaine ; les règles d'origine nord-américaines restent incertaines.
Ce que cela change pour votre activité d'exportation
Coûts : l'exonération ne profite qu'aux assembleurs installés au Mexique, pas directement à l'exportateur de pièces de rechange. Si votre client est un constructeur éligible envisageant des kits SKD/CKD, exigez son autorisation du ministère de l'Économie et les positions tarifaires applicables avant de chiffrer. L'ensemble des prélèvements suit les derniers communiqués officiels.
Délais : la fenêtre réglementaire concentre les arrivages de pièces dans les ports de Manzanillo, Lázaro Cárdenas et Mazatlán ; intègrez les risques de congestion, de détention de conteneurs et de surestanderie. Réservez le fret deux à trois semaines à l'avance et précisez au contrat qui supporte les frais de surestaries.
Dédouanement : le décret impose la traçabilité de l'origine et des flux des pièces, y compris la déclaration du VIN des véhicules assemblés avec des composants exonérés. Préparez factures, listes de colisage, références de pièces et registres de lots pour appuyer votre client mexicain.
Certification : la certification NOM obligatoire et les certificats d'origine restent exigés pour les véhicules et pièces mis sur le marché mexicain. Confirmez la norme applicable et le délai de certification avant toute nouvelle cotation.
Stratégie à bas coût pour les PME : mutualiser les rapports d'essais entre SKU équivalents, mandater un tiers pour la certification NOM, répartir par écrit la charge fiscale avec le client (livraison rendue droits acquittés contre prix dédouané) et grouper les expéditions LCL maritimes pour lisser les coûts.
Vigilance marché
Côté changes, le peso s'est d'abord raffermi vers 18,41 pour un dollar, puis a reculé d'environ 1,4% le 21 octobre vers 18,68, proche de son plus haut sur 52 semaines. La Banque du Mexique maintient son taux directeur à 6,5% et le marché attend les données d'inflation pour anticiper d'éventuelles baisses. Un peso plus faible érode à court terme le pouvoir d'achat en dollars des importateurs mexicains : à surveiller, mais pas encore de pari directionnel à prendre — validez vos cotations sept jours maximum et envisagez des contrats à terme ou une facturation en yuan pour les grosses commandes. Côté demande, les marques chinoises continuent de gagner des parts malgré le droit de 50%, et le décret confirme la volonté mexicaine de localiser l'assemblage ; plaquettes de frein, filtres et électronique véhicule restent des catégories solides, tandis que générateurs, pompes, composants de machines-outils, fils textiles et accessoires d'habillement ne font face à aucune restriction nouvelle vers le Mexique cette semaine.
Actions pour les 30 prochains jours
- Vérifiez si votre client mexicain figure parmi les assembleurs éligibles et contrôlez les autorisations du ministère de l'Économie avant tout projet SKD/CKD.
- Recalculez les cotations rendues droits acquittés selon le tarif en vigueur et répartissez par écrit la charge des droits, de la TVA et des accises.
- Constituez une chaîne documentaire traçable : factures, listes de colisage, références pièces, registres prêts pour la déclaration VIN.
- Limitez la validité des prix à sept jours et ajoutez une clause d'ajustement de change aux grosses commandes.
- Suivez les négociations États-Unis-Mexique sur la Section 232 et les midterms du 3 novembre ; suspendez les commandes d'équipement reposant sur un calendrier d'accord.
- Auditez les clauses de surestaries sur les lignes vers Manzanillo et Lázaro Cárdenas.
Avertissement
Les informations de cet article sont compilées à partir d'annonces publiques et ne constituent ni un avis juridique ni un avis en douane. Les taux et dates d'effet des droits, du DIOU, de la TVA, des accises IEPS et des décrets cités doivent être confirmés auprès des derniers communiqués officiels mexicains.
Point sur l'Amérique latine
Brésil : aucun changement majeur de tarifs ou de certifications identifié cette semaine. Chili : pas de changement majeur cette semaine. Colombie : pas de changement majeur cette semaine. Pérou : pas de changement majeur cette semaine. Argentine : pas de changement majeur cette semaine.
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